Étiquette : Justice

France, Dreux : Trois homicides…

Trois homicides à Dreux : l’ancien compagnon de la femme tuée a été interpellé.

Par Franceinfo – David Giacomo – Publié le samedi 27 mai 2023 à 12:21 – Mis à jour le samedi 27 mai 2023 à 12:57

Dreux, en Eure-et-Loir. (GOOGLE MAPS)

Une mère et ses deux enfants de 13 ans et 18 mois avaient été découverts morts jeudi 25 mai 2023, dans leur pavillon à Dreux. Son ancien compagnon a été placé en garde à vue.

L’ancien compagnon de la femme retrouvée morte avec ses deux enfants jeudi matin dans leur pavillon de Dreux (Eure-et-Loir) a été interpellé et placé en garde à vue samedi 27 mai 2023, a appris Franceinfo de source proche de l’enquête.

L’homme a été interpellé à Plaisir (Yvelines), après avoir retiré de l’argent à un distributeur et après être allé dans un magasin de téléphonie. C’est la gérante de ce dernier qui a prévenu la police. Le suspect était déjà venu dans cette boutique il y a deux jours, et avait alors été repéré par les policiers. Ces derniers avaient demandé à la gérante de les prévenir s’il revenait, ce qu’elle a fait. Il a été placé en garde à vue à la police judiciaire d’Orléans pour être entendu « sur les faits d’homicides volontaires aggravés », a précisé le procureur de la République de Chartres Frédéric Chevallier dans un communiqué.

Une mère et ses deux enfants de 13 ans et 18 mois, ont été découverts morts jeudi 25 mai 2023, le matin dans leur pavillon à Dreux, tandis que son ancien conjoint était recherché pour être entendu par les enquêteurs.

L’homme déjà condamné pour des violences : L’homme de 46 ans a déjà été condamné il y a deux ans pour des violences sur son ex-compagne et sur sa fille.

Après un an de prison ferme, il avait, depuis sa sortie de détention, l’interdiction d’entrer en contact avec son ex-conjointe.

Mais depuis le début du mois de mai, cette mère de famille a déposé plainte deux fois contre lui : une première fois le mardi 9 mai 2023, soupçonnant son ex-compagnon d’avoir placé un traceur GPS sous son véhicule. Un traceur retrouvé par la police, dont l’enquête était en cours. La deuxième plainte date du mercredi 24 mai 2023. Cette femme suspectait son ex-conjoint de lui avoir dérobé des bijoux, chez elle.

Lire la source : https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/triple-homicide-a-dreux-l-ancien-compagnon-de-la-femme-tuee-a-ete-interpelle_5851334.html

∴

ORANGE : Vol de cuivre, 30 mois de prison

Clin d’œil : 3 tonnes de cuivre volées sur le réseau d’Orange, un multirécidiviste condamné à 30 mois de prison.

Par universfreebox.com – France 3 – Lucas Musset – Publié le mercredi 24 mai 2023 à 16:48

(10 mois de prison – la tonne de cuivre, ce n’est pas assez payé. Non ? Car les clients qui ont été embêtés n’ont pas été représentés)

Interpellé en mars dernier, un homme de 48 ans a été jugé la semaine dernière pour vol de cuivre.

Menottes

Dans le Limousin, plusieurs vols de câbles téléphoniques sont observés ces derniers mois. La faute à un homme qui a été interpellé en mars dernier par la brigade de la gendarmerie de Limoges, qui aurait opéré dans six départements, dont la Haute-Vienne et la Creuse.

Le total de son butin : près de trois tonnes de cuivre issues de vingt-cinq faits de vol avec destruction et dégradation, pour un préjudice de plus de 82.000€ pour Orange, l’opérateur en charge du réseau cuivre.

Le prévenu est déjà connu de la justice, puisqu’il a déjà écopé de huit mois de prison l’année dernière après avoir volé des câbles aériens. La justice réclamait alors trois ans de prison avec un maintien en détention, mais lors de sa comparution, la sentence est tombée : 30 mois de prison ferme, la saisie de trois de ses véhicules et une condamnation à payer 77.547€ à Orange ainsi que 500€ pour atteinte à l’image de l’opérateur.

Lire la source : https://www.universfreebox.com/article/547560/clin-doeil-3-tonnes-de-cuivre-volees-sur-le-reseau-dorange-un-multirecidiviste-condamne-a-30-mois-de-prison

∴

Autoroutes, faux, protéger Macron, Borne, Kohler ?

Beaune dénonce « un complotisme odieux »… sans démentir.

Par Marianne – Emmanuel Lévy et Vanessa Ratignier – Publié le mardi 23 mai 2023 à 19:15

Clément Beaune a préféré s’indigner du « complotisme odieux » qu’il a senti poindre dans l’interpellation lancée au gouvernement – Christophe ARCHAMBAULT / AFP –

Clément Beaune a été interpellé dans l’hémicycle ce mardi 23 mai 2023, à l’Assemblée nationale sur l’existence d’un faux élaboré pour protéger Emmanuel Macron, Élisabeth Borne et Alexis Kohler dans le dossier du plan de relance autoroutier signé en 2015, comme l’a révélé « Marianne ».

Le ministre des Transports n’a pas démenti.

Vous venez de parler du Secrétariat général du gouvernement, qui est sous l’autorité de la Première ministre et qui est composé de fonctionnaires dévoués, s’empourpre le ministre des Transports après l’apostrophe du député RN élu dans la Somme Jean-Philippe Tanguy, reprenant : « Je ne supporterai pas que vous jetiez le soupçon sur le Secrétariat général du gouvernement ».

Telle a été la réponse de Clément Beaune lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale de ce mardi 23 mai 2023, alors qu’il suppléait Élisabeth Borne.

La Première ministre était en effet interrogée sur les révélations, par Marianne, de la plainte déposée auprès du Parquet national financier (PNF) et du tribunal judiciaire de Paris.

Lire la source : https://www.marianne.net/politique/autoroutes-un-faux-pour-proteger-macron-borne-et-kohler-beaune-denonce-un-complotisme-odieux-sans-dementir

∴

Nord, accident : qui étaient Paul, Manon, Steven ?

Les trois policiers décédés.

Par CNEWS – Publié le lundi 22 mai 2023 à 09:07 – Mis à jour le lundi 22 mai 2023 à 11:13

– [Sameer Al-Doumy / AFP] – Paul, Manon et Steven étaient très appréciés.

Manon, Paul et Steven sont les trois policiers du commissariat de Roubaix qui ont perdu la vie lors d’un accident survenu sur la RD 700 au niveau de Villeneuve-d’Ascq, dans le Nord.

Manon, Paul et Steven : Qui étaient les trois jeunes policiers qui ont perdu la vie dimanche matin dans le Nord alors qu’ils escortaient une victime à l’hôpital ?

Tous étaient affectés au sein du commissariat de Roubaix : Paul et Steven, tous deux âgés de 25 ans étaient depuis peu titularisés, alors que Manon, 24 ans, plus récemment sortie de l’école de police, ne l’était pas encore.

Des policiers appréciés de leur hiérarchie : S’ils commençaient tous trois depuis peu leur carrière au sein de la Police nationale, les témoignages recueillis auprès de leurs collègues du commissariat de Roubaix brossent le portrait de jeunes policiers motivés et appréciés de leur hiérarchie.

Ils étaient dévoués, investis : « Ils avaient cette vocation de pouvoir rendre service à la population. Des policiers qui travaillaient dans un secteur difficile comme Roubaix. Ils étaient jeunes et motivés», confiait ce lundi matin sur CNEWS, Arnauld Boutelier, secrétaire zonal du syndicat Alliance Police.

Au commissariat de Roubaix : L’émotion est vive et les collègues de Manon, Paul et Steven sont profondément touchés par leur disparition.

Giovanni Giampietro, s’est confié, passablement ému, au micro de CNEWS, se remémorant ses camarades disparus : «Je ne les voyais pas tous les jours mais ils avaient toujours la joie de vivre, ils étaient appliqués dans leur métier, toujours là pour le public et ce sont des valeurs qu’ils emporteront avec eux là-haut ».

Ce lundi matin, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, s’est rendu en fin de matinée au commissariat de Roubaix.

Lire la Source :  https://www.cnews.fr/faits-divers/2023-05-22/accident-dans-le-nord-qui-etaient-paul-manon-et-steven-les-trois-policiers

Note de l’auteur du présent Blog : Regrets : R.I.P. – C’est avec toute l’émotion qui est réservée à des représentants de l’ordre en train de travailler, faucher, injustement par la mort. Toutes mes condoléances attristées pour les familles, parents, collègues et proches. Ce drame est excessivement douloureux car l’injustice domine, je demande que toute la Lumière soit faite avec diligence et que la Justice, celles et ceux qui vont œuvrer à ce que ces morts ne soient pas oubliées. Jamais oubliées. Ils ne sont pas seulement morts sur une route dans un accident de la circulation. Ils sont morts pour la France.

∴

Pour vous ces roses blanches et vos familles.

Plan de relance autoroutier : Une plainte déposée.

Plan de relance autoroutier : un faux du gouvernement pour protéger Macron, Kohler et Borne ? Une plainte déposée.

Par Marianne – Vanessa Ratignier et Emmanuel Lévy – Publié le samedi 20 mai 2023 à 06:00

Le gouvernement a-t-il commis un faux pour protéger Emmanuel Macron, Alexis Kohler et Élisabeth Borne ? – ELIOT BLONDET-POOL/SIPA –

Chercherait-on au sommet de l’État à maintenir l’opacité sur le dossier des autoroutes : Au point de commettre un faux pour protéger Emmanuel Macron, cosignataire du plan de relance du secteur signé en 2015 ? La question est désormais entre les mains de la justice, une plainte ayant été déposée.

Le gouvernement a-t-il commis un faux pour protéger Emmanuel Macron, Alexis Kohler et Élisabeth Borne ? C’est tout l’enjeu d’une plainte déposée auprès du Parquet national financier (PNF) et du tribunal judiciaire de Paris le 26 avril 2023, dont Marianne a pris connaissance.

Dans l’œil du cyclone : le Secrétariat général du gouvernement (SGG), soupçonné d’avoir réalisé un faux dans le dossier des autoroutes. Le Secrétariat général du gouvernement est une institution aussi secrète que centrale qui occupe une place cruciale dans la géographie du pouvoir, décrypte pour Marianne le professeur de droit public Paul Cassia.

Il fait le lien entre Matignon et tous les autres ministères, et joue un rôle structurant dans l’équilibre institutionnel de la Ve République  : Peu connu du grand public, le SGG organise le travail gouvernemental, assure le secrétariat du Conseil des ministres et convoque les réunions interministérielles. Il œuvre comme le « greffier de la République » et joue notamment le rôle de conseil juridique.

Autrement dit, il garantit que tout est dans les clous : En principe.

Lire la suite : https://www.marianne.net/politique/plan-de-relance-autoroutier-un-faux-du-gouvernement-pour-proteger-macron-kohler-et-borne-une-plainte-deposee

∴

France, Lille, Manif Retraites : État condamné…

Par Franceinfo avec AFP – France Télévisions – Publié le vendredi 19 mai 2023 à 15:18 – Mis à jour le vendredi 19 mai 2023 à 15:35

Manif à Lille… … …

Manifestations contre la réforme des retraites : l’État condamné pour avoir fiché des personnes en garde à vue à Lille. Des représentants du ministère de la Justice ont reconnu l’existence d’un fichier nominatif à Lille, détaillant les noms, prénoms, dates de naissance, des personnes placées en garde à vue lors des manifestations.

Un « outil de gestion » pour ses créateurs : Le tribunal administratif de Lille a ordonné vendredi 19 mai au garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti et au parquet de Lille d’effacer les données personnelles d’un fichier recensant les gardés à vue lors de la mobilisation contre la réforme des retraites.

Lundi, des représentants du ministère de la Justice avaient reconnu devant la justice l’existence de ce fichier au parquet de Lille. Ce tableau Excel détaille les noms, prénoms, dates de naissance des personnes placées en garde à vue lors des manifestations, et les suites pénales données.

Le tribunal avait été saisi en référé par l’Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico), le Syndicat des avocats de France et la Ligue des droits de l’homme (LDH), sur la base d’un article de Médiapart (article réservé aux abonnés).

« Du fichage d’opposants politiques » : Selon le ministère de la Justice, ce fichier est autorisé par le décret encadrant la base Cassiopée, qui rassemble dans un logiciel sécurisé les données des prévenus, victimes ou témoins des procédures judiciaires des dix dernières années. Le tableur ne contient « aucune autre information » que celles autorisées dans cette base, a détaillé à un représentant du ministère.

Mais les procureurs « se sont permis d’ajouter une donnée majeure : une opinion politique », toutes ces personnes ayant protesté contre la réforme, a objecté Jean-Baptiste Soufron, avocat de l’Adelico et du SAF. « Ce n’est pas autorisé » et « cela revient à du fichage d’opposants politiques », a-t-il dénoncé.

Selon l’avocate de la LDH, Marion Ogier, quelques dizaines de personnes ont potentiellement été fichées, 50 à 100 interpellations ayant eu lieu dans le ressort de Lille depuis le 17 mars 2023, date à laquelle le fichier aurait été créé après un durcissement de la mobilisation après le recours au 49-3.

Lire la source : https://www.francetvinfo.fr/economie/retraite/reforme-des-retraites/manifestations-contre-la-reforme-des-retraites-l-etat-condamne-pour-avoir-fiche-des-personnes-en-garde-a-vue-a-lille_5836682.html

∴

« Fonds Marianne » : Information judiciaire…

« Fonds Marianne » : une information judiciaire ouverte par le PNF.

Par France Inter – Ariane Griessel – Publié le jeudi 4 mai 2023 à 17:34

La ministre Marlène Schiappa, en novembre 2022, à l’Assemblée nationale à Paris – © AFP – Xose Bouzas

INFO INTER – Dans l’affaire du « fonds Marianne », lancé par Marlène Schiappa en 2021, le parquet national financier a ouvert une information judiciaire pour « détournement de fonds publics par négligence », « abus de confiance », « prise illégale d’intérêts ».

Dans l’affaire du « fonds Marianne », le parquet national financier a ouvert une information judiciaire pour « détournement de fonds publics par négligence », « abus de confiance », et « prise illégale d’intérêts », a appris France Inter ce jeudi d’une source proche du dossier, information confirmée par le PNF. Après les révélations de plusieurs médias, un juge d’instruction va donc se pencher sur la gestion de ces subventions, censées permettre la promotion des valeurs de la République.

Le « fonds Marianne » a été créé en 2021 par Marlène Schiappa, alors ministre déléguée à la Citoyenneté, après l’assassinat de Samuel Paty. Doté d’un montant de 2,5 millions d’euros, il est alors censé bénéficier à des associations et des personnes œuvrant pour la promotion des valeurs de la République et contre les discours séparatistes.

Marlène Schiappa a déposé plainte pour diffamation : Mais une enquête conjointe de Marianne et de France 2 diffusée fin mars a révélé une gestion opaque de cet argent. La principale structure bénéficiaire des fonds (une association appelée USEPPM), aurait récolté 355.000 euros.

Cet argent n’aurait servi qu’à alimenter un site internet et des publications très peu suivies sur les réseaux sociaux. Mediapart a révélé que plusieurs personnalités de gauche, dont la maire de Paris Anne Hidalgo, avaient été dénigrées dans certains contenus. Marlène Schiappa a annoncé le mois dernier qu’elle allait déposer plainte pour « diffamation ».

Une commission au Sénat : Le Parlement doit aussi se pencher sur ce fonds. La commission des Finances du Sénat a voté mercredi à l’unanimité en faveur d’une mission d’information, qui devrait se voir allouer la semaine prochaine les moyens d’une commission d’enquête. Les auditions devraient alors commencer d’ici à la fin du mois de mai.

Lire la Source : https://www.radiofrance.fr/franceinter/fonds-marianne-une-information-judiciaire-ouverte-par-la-pnf-1393193

∴

-o-

France – Paris : Qui va payer ?

Retraites : la somme folle qu’ont coûté les dégradations à Paris !

Par Orange avec 6Medias – Publié le vendredi 28 avril 2023 à 20:08

Dégats lors d’une manifestation à Paris !

© Joao Daniel Pereira/Atlantico – Press/ABACAPRESS.COM

La mairie de Paris a confié, ce vendredi 28 avril, au Parisien, que les dégradations en marge des manifestations contre la réforme ont coûté 1,6 million d’euros à la ville. La mairie souhaite obtenir une participation de l’État.

La mobilisation contre la réforme des retraites a un coût et ce n’est pas la mairie de Paris qui dira le contraire.

Selon des informations divulguées par Le Parisien, ce vendredi 28 avril, les dégradations commises en marge des différentes manifestations ont coûté 1,6 million d’euros, selon des estimations du premier adjoint d’Anne Hidalgo, Emmanuel Grégoire.

“Les premières manifestations se sont très bien déroulées, puis il y a eu un durcissement du mouvement dans les trois semaines qui ont précédé le recours au 49.3”, a expliqué ce dernier au quotidien francilien. Lors de manifestations sauvages, poubelles et kiosques journaux, ainsi que des façades d’immeubles sont incendiés, notamment le 23 mars dernier, autour du quartier de l’Opéra, dans le IXe arrondissement de la capitale.

La mairie demande une participation de l’État : Sans compter les dégradations sur les biens privés, Paris a déboursé 536.000 euros en propreté. Elle a notamment fait appel à des prestataires ou payer des heures supplémentaires aux agents municipaux pour vider les colonnes à verre, ainsi que pour nettoyer la voie publique. 106.000 euros ont été dépensés pour remplacer le mobilier de propreté, 200.000 euros concernent également le mobilier urbain dégradé et 836.000 euros seront donnés à JCDecaux et Clear Channel pour remplacer des kiosques à journaux et des panneaux publicitaires.

Mais la Mairie ne compte pas régler la note à elle seule : “C’est à l’État de payer et de compenser les dégâts des manifestations dont il assure l’organisation et la supervision”, a argué Emmanuel Grégoire, qui a expliqué que la Ville allait demander une compensation des coûts engendrés.

Les frais imputés à Paris lors de ces dernières manifestations dépassent de 200.000 euros, ceux du mouvement des Gilets jaunes qui avait déjà coûté 1,4 million d’euros.

Lire la source : https://actu.orange.fr/france/retraites-la-somme-folle-qu-ont-coute-les-degradations-a-paris-magic-CNT0000023bEZX.html

∴

France : Le Conseil d’État déboute Orange !

Bataille avec l’Arcep : le Conseil d’État déboute Orange.

Par La Tribune – Eric Benhamou – Publié le samedi 22 Avril 2023 à 18:04

Le groupe Orange affirme avoir tenu ses engagements dans la fibre – (Crédits : JON NAZCA)

Le Conseil d’État a rejeté la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposé par l’opérateur télécom à l’encontre du régulateur des télécoms. Le point de crispation porte sur l’équipement des villes moyennes en fibre.

Le Conseil d’État a rejeté la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), déposée début février par le groupe de télécom Orange contre le régulateur des télécoms (Arcep), au sujet de l’engagement du raccordement des villes moyennes en fibre Optique.

Lire la source : https://www.latribune.fr/technos-medias/telecoms/bataille-avec-l-arcep-le-conseil-d-etat-deboute-orange-959834.html

∴

La maire de Rognac exclut deux bibliothécaires de leur fonction

Par La Provence – Audrey LETELLIER – Vendredi 21 avril 2023 à 18:52 – Mis à jour à 19:00

Les locaux « provisoires » de la bibliothèque de Rognac – PHOTO A.L.

Deux bibliothécaires expérimentées, dont la responsable, ont été exclues de leurs fonctions pour une durée de deux ans, par la maire de Rognac, Sylvie Micéli-Houdais.

Cette dernière leur reproche de ne pas avoir respecté leur devoir de réserve en acceptant de lire, de corriger et d’approuver une pétition lancée par une lectrice pour dénoncer les conditions d’accueil du public et de travail des agents, au sein de la bibliothèque installée depuis 2021 dans des locaux provisoires exigus.

L’édile a convoqué un conseil de discipline qui, le 30 mars 2023, à l’unanimité de ses membres, a décidé de na pas infliger de sanction, estimant que les faits n’étaient pas avérés.

Un avis consultatif que la mairie ait choisi de ne pas suivre en aggravant même la sanction puisque celle-ci était, initialement, une suspension avec mesure conservatoire.

Retrouvez dans notre édition de samedi, tous les développements de cette affaire avec, notamment, l’interview du maire, l’analyse de l’avocat des deux agents et la tournure juridique que prend désormais cette affaire.

Lire la source : https://www.laprovence.com/actu/en-direct/381984467104615/le-maire-de-rognac-exclue-deux-bibliothecaires-de-leurs-fonctions

∴