Par Le Régional – Sandrine BEAUPRÉ – Publié le jeudi 25 mai 2023 à 16:57
M. le Ministre Gabril ATTAL
Dans le cadre de l’élaboration du projet de loi « Douanes », Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, effectuera un déplacement dans les Bouches-du-Rhône vendredi 26 mai 2023.
Il passera notamment par Rognac, durant l’après-midi, pour la visite de l’opérateur Transcausse. Agréé O.E.A (Opérateur Economique Agréé) par l’administration des Douanes, Transcausse est spécialisé dans les déménagements à l’international, il s’est également considérablement développée dans le transit maritime intercontinental.
Voici ce qu’il faut absolument faire avant de passer la douane si vous voyagez avec de l’argent liquide avec vous. On vous explique tout dans les prochaines lignes de notre article.
Attention, déclarez votre argent dès qu’il atteigne 10.000€ ! : Cette obligation s’applique dès qu’ils transportent une somme supérieure ou égale à 10.000 euros (ou le montant équivalent dans une autre monnaie).
En pratique, l’argent liquide peut tout autant s’agir d’espèces (pièces de monnaie et billets de banque), d’or (lingot avec au moins 99,5 % d’or ou pièce contenant au moins 90 % d’or), de cartes prépayées voire de chèques et de chèques de voyage.
Si par exemple, vous voyagez en groupe (en famille ou en couple) et que vous départager le montant, soit les 10.000 euros, entre vous, sachez que cela ne vous évitera pas cette obligation de déclaration.
Il faut savoir que cette obligation s’applique que le voyageur soit le propriétaire ou non des sommes transportées, même s’il transporte cet argent pour le compte d’une personne morale (association ou entreprise).
Dans le cas où ça relève d’une communauté d’intérêts, « toutes les personnes impliquées dans le transport sont tenues de remplir cette déclaration ».
Cette obligation de déclaration s’applique également à d’autres éléments financiers. À savoir les bons de caisse anonymes, les bons de capitalisation, les valeurs mobilières, les plaques, jetons ou tickets de casino, les effets de commerce non domicilié, les mandats, ainsi que les autres titres de créances.
Voyager avec de l’argent liquide : Ce qu’il faut absolument faire avant de passer la douane : Il existe de nombreuses options disponibles pour effectuer cette déclaration gratuite.
Vous pouvez directement demander le formulaire de déclaration de transport d’argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint-Martin) et l’étranger auprès du service des douanes au moment d’entrer ou de sortir du territoire.
Sinon, il est possible d’envoyer le formulaire de déclaration aux services des douanes au plus tard cinq jours ouvrés avant le transfert.
Le voyageur peut également passer par DALIA, le service en ligne de déclaration de capitaux. « Cette démarche souligne Ouest-France, peut être faite au plus tôt, 1 mois, avant le transfert et au plus tard avant le passage de la frontière ».